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1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des relations entre xxxxx et le Client dans le cadre de la vente des produits proposés, de la mise en ligne et de la commande des services offerts sur le site Internet.
2. Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de xxxxx.
3. xxxxx se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
4. Les cas d'application non prévus dans les présentes devront être régis par les usages en vigueur dans le secteur de la vente sur Internet pour les sociétés belges.
1. La confirmation de la commande par le Client sur le site Internet de xxxxx vaut adhésion et acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.
2. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par xxxxx constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les intitulés des articles des présentes conditions générales de vente sont fournis à titre indicatif et ne pourront en aucun cas être le prétexte d'une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.
Les conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services proposés par xxxxx.
1. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.
2. Le Client est seul responsable du choix des produits et services, et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de xxxxx ne peut être engagée à cet égard.
1. Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant à son panier.
2. La commande devra ensuite être confirmée par le Client lorsque celui-ci procédera au paiement effectif.
3. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par xxxxx, indiquant que le paiement effectué par le Client a été accepté. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement intégral de celle-ci par le Client.
1. Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par xxxxx et tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par xxxxx est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de transport.
xxxxx se réserve le droit de pouvoir modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les tarifs applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande par le Client.
1. Délais de paiement: Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. xxxxx ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison).
2. Modalités de paiement: Quelque soit le mode de paiement de la commande choisi par le Client, celui-ci ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à xxxxx.
Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé, par chèque cadeau ou encore par virement sur le compte bancaire de xxxxx aux références suivantes:
COMPTE : xxxxx
IBAN : xxxxx
SWIFT : xxxxx
En ce qui concerne le système de paiement sécurisé, xxxxx passe par les services de xxxxx, solution de paiement conçue pour le commerce électronique. Dès que vous procédez au paiement, le site Internet de xxxxx vous dirige vers le site de xxxxx qui recueille les informations nécessaires et traite la demande de paiement. Après vérification du paiement, xxxxx vous redirige sur le site Internet de xxxxx.
Les cartes suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne : les cartes de crédit suivantes sont acceptées: Visa, Eurocard / Mastercard. Les cartes bancaires Bancontact / Mistercash et Maestro sont également acceptées.
3. Préparation de la commande: La commande est préparée lorsque xxxxx la encaissé le paiement et reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (notamment les coordonnées complètes du Client et du destinataire de la commande). Tant que l'intégralité des éléments n'aura pas été reçue par xxxxx, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à xxxxx.
1. Délai: Conformément à l'article 47 § 1 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur , le consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits achetés et ne lui convenant pas.
2. Organisation du retour: Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de xxxxx par e-mail (info@xxxx.xx). xxxxx confirmera par e-mail que le retour lui a bien été notifié. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
3. Exercice du droit: Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur (forfait de xxxxx Euros TTC). En cas de demande de remboursement, xxxxx s'engage à rembourser les sommes versées par le consommateur dans un délai de trente jours .L'utilisateur sera remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de règlement par carte bancaire ou par virement bancaire.
Tous les éléments du site Internet de Carsmatic, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons, sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de xxxxx. Ils sont protégés à ce titre par le droit d'auteur.
Toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale des éléments du site Internet de xxxxx, autre qu'à des fins privatives, non commerciales ou éducatives, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sauf autorisation expresse et préalable de xxxxx. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment.
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1. Limitation: xxxxx s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. xxxxx décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site Internet ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles et ne sont publiées qu'à titre d'information.
2. Informations d'ordre technique: Le site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance, xxxxx pourra interrompre à tout moment le site.
3. Qualité des produits : xxxxx s'engage à fournir des produits de qualité, acheminés en Belgique via un mode de transport sécurisé et adapté aux produits. xxxxx décline toute responsabilité en cas de défaut, quel qu'il soit, dans le produit ou dans le conditionnement d'origine.
De convention expresse entre xxxxx et le Client, le site Internet ainsi que tous les actes qui en découlent – en ce compris les présentes conditions générales de vente – sont régis par le droit belge.
En cas de litiges, les Tribunaux de l'arrondissement de xxxxx seront compétents. La langue de la procédure est le français. Le site Internet est proposé en deux langues. Il a été rédigé en français et traduit en langue anglaise . En cas de litige, seul le texte français fait foi.